Conditions générales d’utilisation du site Tivoramelex

Merci de consulter nos conditions générales qui encadrent l’utilisation du site tivoramelex.sbs et de ses services associés. En utilisant notre site, vous acceptez de respecter ces règles et les règlementations françaises applicables.

9 janvier 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur tivoramelex.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation. Ces règles visent à garantir un usage responsable et sécurisé du site dans l’intérêt de tous.

Définitions

Les notions mentionnées dans ce document prennent le sens défini ci-dessous pour une parfaite compréhension.

• Le « site » désigne tivoramelex.sbs et toutes ses pages accessibles publiquement ou via un compte utilisateur.
• L’« utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant les services proposés par le site.
• Le « contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images ou éléments publiés par tivoramelex.sbs.
• Le « service » regroupe les fonctionnalités proposées sur le site, comme le blogging, les formulaires ou espaces réservés.

Utilisation des services

L’accès aux services est conditionné au respect des présentes règles et de la législation en vigueur en France.

Éligibilité

L’inscription ou l’utilisation active du site est réservée aux personnes majeures ou ayant l’autorisation légale requise.

L’utilisation du site implique le respect de l’âge légal.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter une attitude responsable et respectueuse pour garantir un environnement sûr.

• Assurer l’exactitude et l’actualité des informations communiquées.
• Respecter la vie privée et les droits des autres utilisateurs.
• Ne pas nuire ni tenter d’altérer la sécurité et l’intégrité du site.
• Utiliser le site conformément à la loi française et aux politiques internes.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de ses finalités.

• Diffuser du contenu illicite, injurieux ou trompeur par l’intermédiaire du site.
• Tenter d’accéder, de perturber ou de modifier des informations sécurisées sans autorisation.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou sans rapport avec le blogging digital.
• Collecter des données utilisateurs à des fins frauduleuses ou intrusives.
• Usurper l’identité d’un tiers ou tenter de manipuler le fonctionnement du site.

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus publiés sur tivoramelex.sbs (textes, images, logos, design) sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction totale ou partielle est soumise à autorisation préalable du titulaire des droits.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité, sous réserve de conformité aux présentes conditions.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation sur la protection des données. Consultez cette politique pour plus d’informations sur vos droits. Consultez la politique de confidentialité

Limitation et avertissement importants

L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. Tivoramelex s’efforce de proposer des informations fiables, mais ne garantit pas l’exactitude permanente des contenus.

Limitation de responsabilité

Tivoramelex n’est pas responsable des éventuels préjudices résultant de l’impossibilité d’accéder au site ou de son utilisation illicite.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser tivoramelex.sbs contre toute action résultant d’une utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter d’abord Tivoramelex pour une résolution amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Tivoramelex se réserve le droit de suspendre ou supprimer les comptes en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Tivoramelex peut modifier les présentes conditions à tout moment selon l’évolution réglementaire ou du service.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et tivoramelex.sbs.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative à ces conditions générales, contactez-nous via email, téléphone ou courrier.